Nom, Siège, but et exercice d’exploitation

• Article 1

Sous le nom de « Association Suisse d'Organisation et de Management » (ASO) existe une association à but non-lucratif et de durée non-limitée domiciliée Avenue Benjamin-Constant 1 1003 Lausanne, section romande de la « Schweizerische Gesellschaft für Organisation » (SGO) dont le siège est à Zürich.

• Article 2

L'ASO a pour buts :

• l'échange d'expérience entre organisateurs et personnes privées ou publiques particulièrement intéressées
  aux problèmes d'organisation des entreprises, de management de projets, de qualité et de coaching ;
• leur formation et leur perfectionnement ;
• ainsi que la promotion de la collaboration entre les sciences et la pratique dans le domaine de la théorie de
  l'organisation.

• Article 3

L'exercice d'exploitation correspond à l'année civile.

Affiliation

• Article 4

Sont susceptibles de devenir membres de l'ASO les personnes physiques ou morales qui approuvent les statuts et qui sont disposées à promouvoir les buts de l'association. La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation. Tout membre de l'ASO adhère simultanément à la SGO.

• Les membres individuels qui sont les personnes physiques qui adhèrent à l'ASO.
• Les membres collectifs qui sont les personnes morales qui adhèrent à l'ASO. Un membre collectif est représenté à l'assemblée générale par un/e délégué/e qu'il désigne.
• Les membres d'honneur qui sont des membres individuels distingués par l'assemblée générale.

• Article 5

Les cotisations des membres individuels et collectifs sont fixées par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Le comité peut accorder la gratuité de la cotisation en cas d'adhésion croisée avec une autre association visant les mêmes buts.

• Article 6

• Par sa démission qui peut être remise pour la fin de l'exercice en cours moyennant un préavis de trois mois.
• Par déchéance. Tout membre qui ne satisfait pas à ses obligations financières envers l'association, avec la possibilité d'être entendu par le comité, et après 2 rappels, se voit déchu de sa qualité de membre par radiation automatique.

Organes

• Article 7

• l'assemblée générale ;
• le comité ;
• l'organe de contrôle.

• Article 8

Abrogé

Organisation

• Article 9

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Chaque membre y dispose d'une voix.

L'assemblée générale prend de plein droit les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d'un autre organe de l'association, notamment :

• élection des membres du comité ;
• élection du président ;
• élection de l'organe de contrôle ;
• approbation des rapports du comité ;
• approbation du bilan annuel ;
• approbation du budget ;
• fixation des cotisations ;
• décisions sur les propositions du comité ou des membres ;
• modifications des statuts ;
• exclusion de membres, sauf en cas de déchéance (au sens de l'article 6) ;
• nomination de membres d'honneur ;
• dissolution de l'association ;
• affectation de la fortune de l'association au moment de sa dissolution.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Des assemblées extraordinaires sont convoquées par le comité à la demande d'au moins un cinquième des membres ou sur décision du dit comité.

Les convocations sont envoyées au moins trois semaines avant la date choisie pour l'assemblée.

• l'ordre du jour ;
• le rapport du comité ;
• les comptes de l'année écoulée ;
• le budget pour l'année en cours ;
• les propositions de décisions inscrites à l'ordre du jour.

Sous réserve des dispositions de l'art. 14, les décisions de l'assemblée générale sont prises à scrutin ouvert et à la majorité des suffrages exprimés.

Les élections se font à scrutin ouvert et à la majorité absolue. Si celle-ci ne peut être atteinte, l'élection est faite à la majorité relative des voix lors d'un deuxième tour.

• Article 10

Le comité se compose du président et d’au moins six autres membres, tous élus par l’assemblée générale parmi ses membres pour une durée de quatre ans. Au maximum trois mandats consécutifs sont possibles.

Dans la mesure du possible, la composition du comité est représentative de l’ensemble des membres.

Un représentant de la SGO fait partie d’office du comité de l’ASO. Le président de l’ASO fait d’office partie du comité de direction de la SGO.

Le comité s’organise lui-même.

Le comité dirige l’association et en conduit les activités dans le cadre des statuts et des décisions de l’assemblée générale.

Pour l’exécution de tâches spéciales, le comité peut désigner un bureau et nommer des groupes de travail. Le chef du bureau est membre du comité.

Les convocations aux séances de comité sont faites par le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

• Article 11

L’organe de contrôle est composé de deux réviseurs, élus parmi les membres, en alternance tous les deux ans.
La durée de leur mandat est de deux ans. Au maximum, deux mandats consécutifs sont possibles.

Un réviseur des comptes ne peut cumuler son mandat avec une activité au sein de l’ASO.

Ressources

• Article 12

Les recettes de l’association proviennent notamment :

• des cotisations de membres ;
• du produit de la vente de produits ou services ;
• des contributions volontaires ;
• du produit de sa fortune.

Organe de publication

• Article 13

Les communications officielles de l’association à ses membres sont faites par lettre ou par moyen électronique pour les membres ayant indiqué une adresse de courrier électronique.

Dissolution de l’association

• Article 14

La dissolution de l’association est prononcée en assemblée générale, en présence d’au moins un tiers des membres, à une majorité de trois quarts des voix.

• Article 15

La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’association est affectée par l’assemblée générale à des institutions poursuivant des buts sociaux similaires.

Responsabilité des membres

• Article 16

Les membres et le comité n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versement complémentaires pour les engagements pris par l’association.

Entrée en vigueur

• Article 17

Ces statuts sont entrés en vigueur le 25 mars 1986.

La modification de l’article 13 a été décidée lors de l’assemblée générale du 25 avril 1996.

La modification des articles 1 et 2, 4 à 7, 9 à 12, 14 à 17 ainsi que l’abrogation des articles 8 et 13 ont été décidés lors de l’assemblée générale du 25 mars 2004.

La modification des articles 6, 9 et 10 a été décidée lors de l’assemblée générale du 14 avril 2005.